La loi salique

Rédigée en Latin sous les dernières années du règne du roi des francs Clovis, la loi salique (salien = franc) est une succession d’articles qui s’enchaînent les uns après les autres, destinés essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. Le texte primitif sera plusieurs fois remanié jusque sous le règne de Charlemagne. Cette Loi restera pour l’essentiel en vigueur au royaume de France pendant mille deux cents ans.

« L’illustre nation des Francs qui a Dieu pour fondateur, puissante par les armes, constante dans la paix, profonde dans sa réflexion, corporellement noble, d’une pureté sans tache, d’une prestance sans pareille, intrépide, rapide, intraitable, récemment convertie à la foi catholique, indemne d’hérésie au temps où elle vivait à la manière des Barbares, sous l’inspiration de Dieu, a cherché la clé de la Sagesse, en désirant la justice et en restant fidèle à la piété. La loi salique fut dictée par les grands de la nation… Lorsqu’avec la faveur de Dieu, le roi des Francs Clovis, florissant, beau, illustre, reçut le premier baptême catholique, tout ce qui dans le pacte paraissait moins adapté fut amendé d’une façon lumineuse par Clovis, Childebert et Clotaire, par des décrets partout applicables. Vive le Christ qui aime les Francs ! Qu’Il protège leur royaume ! Qu’Il éclaire leurs chefs de la lumière de Sa grâce ! Qu’Il protège leur armée ! Qu’Il affermisse leur foi ! Que le Seigneur des seigneurs, Jésus-Christ, par un don gratuit de son amour, leur accorde de jouir de la paix et du bonheur temporel ! Telle est cette nation dont la bravoure fait la force. Elle a rejeté de ses épaules en combattant, le joug très dur imposé par les Romains, et après avoir connu le baptême, les Francs ont recouvert d’or et de pierres précieuses les corps des saints martyrs que les Romains avaient brûlés ou décapités ou fait déchirer par les bêtes. »

Prologue de la Loi salique, rédigé au VIII° siècle.

Spiritualité chrétienne

Droit criminel

https://i1.wp.com/upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/23/Copie_manuscrite_sur_velin_du_VIII%C3%A8me_si%C3%A8cle_de_la_loi_salique.jpg

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Une réflexion sur “La loi salique

  1. Et la DINGUERIE continue… !!!

    Faut Virer les DINGUES !!! A l’ASILE !!! (Fin Mars 2014 et Juin 2014…)
    (lerevenu.com) – Un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, préconise la suppression du quotient conjugal. À la clé, de nouvelles rentrées fiscales.

    Cette fois, le nouvel épisode du feuilleton fiscal ne se déroule pas à Bercy ou à Matignon, mais rue Saint-Dominique au ministère des Droits des femmes. Pour Najat Vallaud-Belkacem, «la remise à plat de la fiscalité doit favoriser l’emploi des femmes». Autrement dit, l’imposition séparée dans un couple permettrait d’augmenter l’offre de travail des femmes mariées. En clair, le gouvernement voudrait mettre un terme à la déclaration commune de l’impôt sur le revenu pour les couples mariés ou pacsés.

    La mécanique du raisonnement nous est livrée dans le rapport intitulé «l’accès à l’emploi des femmes: une question de politiques», remis à Najat Vallaud-Belkacem par l’économiste Séverine Lemière le 9 décembre 2013. L’experte signale que «le système du quotient conjugal désincite financièrement à l’emploi la personne du ménage dont le revenu est le plus faible». Comment ça marche? Il faut remonter à 1945 où le quotient conjugal a été pensé en fonction d’une représentation de la structure familiale composée de «Monsieur Gagnepain» et de «Madame Aufoyer».

    Dans ce cas de figure, l’imposition du foyer repose sur le chef de famille, l’homme, tandis que madame s’occupe des taches ménagères. Or le service produit par cette dernière a une valeur économique qui n’est pas imposée. «Ainsi, les couples mono-actifs sont-ils les grands gagnants du système qui leur donne un avantage par rapport aux couples bi-actifs, qui doivent payer pour externaliser une partie des tâches domestiques et familiales.», souligne le rapport.

    En 2003, une étude conduite par Sophie Buffeteau et Damien Échevin sur la fiscalité et le mariage montrait que lorsque l’impôt est familiarisé et progressif il n’est pas neutre dans la décision de se marier. Et une enquête plus récente d’Alexis Eidelman de l’Insee révèle que 60% des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu’ils paieraient en déclarant séparément (pour un montant moyen de 1.840 euros). Inversement, 21% des couples gagneraient à une imposition conjointe (mais pour un montant moyen de 370 euros).

    Ainsi, la suppression du quotient conjugal serait favorable à l’emploi des femmes et surtout comme le note le rapport de Séverine Lemière, «une réforme de l’imposition aurait un effet positif sur les rentrées fiscales». Déjà en 2002, Damien Échevin estimait que la suppression du quotient conjugal se traduirait par un coût global pour les ménages, et donc des rentrées fiscales, de 3,7 milliards d’euros.

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